Projet de Statuts modifiés (10 mars 05)

  

Un JOUR

au coeur de Versoix

VRAC - Les statuts :

adoptés lors de l’AG du 10 mars 2005

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au moins ...

un CINEMA
avec BISTROT
et ATELIER ART

  

  ** VRAC =

Versoix
Rencontre
Arts
et Cinéma

 
CP 444 1290 Versoix,
Tél./Fax 755 38 16

  

  

  

  

  

  

  

  

  

  

  

  

 

  

  

  

  

  

 

    

  

  

  

*noms des dix membres fondateurs du VRAC :

Marc Houvet,
Ghislaine Mercerat Marti,
Claudio Pisani,
Pierre Dupanloup,
Jean-Luc Arni,
Christine Jaquier-Conti,
Cédric Herbez,
Gil Herbez,
Nora Muller Grand-Pierre,
Philippe Renevier.

PROFIL DE L’ASSOCIATION

Date de fondation : 2 novembre 1999
Date de modification : 10 mars 2005
Nombre de membres : fondateurs 10 membres (novembre 1999)
40 membres (juin 2005)
80 membres (juin 2007)
Conditions d'adhésion : Etre sensible au but de l'association

Signes particuliers : L'objectif vise à créer une structure dans laquelle pourront se développer des activités cinématographiques, artistiques et sociales
Adresse : VRAC - Case postale 444 - 1290 Versoix
Téléphone & Téléfax : 022 755 38 16

VRAC : Versoix Rencontre Arts et Cinéma
statuts
Article 1 - CONSTITUTION

1. Sous la dénomination "VRAC" (précédemment « Cercle des Fondateurs du Vrac »),
s'est constituée une association sans but lucratif, dotée de la personnalité juridique et
organisée corporativement au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse,
ainsi que par les présents statuts.
2. L'association est constituée pour une durée indéterminée et son siège est à Versoix.
3. L'association est politiquement et confessionnellement neutre.

Article 2 - BUT

1. Le VRAC a pour but de réunir tous les éléments nécessaires en vue de la création
d'un lieu culturel à Versoix, ouvert sur la région.

Article 3 - ORGANISATION

1. L'association est constituée des organes suivants:
- l'assemblée générale,
- le comité,
- les vérificateurs des comptes.
2. L'exercice social est d'une durée d'une année, il commence le 1er janvier et se
termine le 31 décembre.

Article 4 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

1. L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle est compétente
pour prendre toutes décisions conformes aux statuts qui ne seraient pas de la
compétence du comité.
2. Seuls les membres actifs constituent l'assemblée générale et possèdent le droit de
vote, conformément à l'article 9 des présents statuts. C'est ainsi que doit s'entendre le
terme "membre" dans les dispositions relatives, notamment, à la convocation, la
réunion, la tenue, les compétences, le quorum ou les décisions de l'assemblée
générale.
3. Sauf dispositions particulières précisées dans les statuts, l'assemblée générale
délibère valablement à la majorité simple des membres présents et uniquement sur
les points fixés à l'ordre du jour établi par le comité.
4. L'assemblée générale est présidée par le président du comité ou par un membre
désigné par lui, qui assurera son bon déroulement selon les points figurant à l'ordre
du jour.
5. Un membre peut transmettre ses votes, sur les sujets figurant à l'ordre du jour, par
correspondance au comité ou par procuration.
6. Une proposition à laquelle tous les membres ont adhéré par écrit équivaut à une
décision de l'assemblée générale.
7. Un membre perd son droit de vote à l'assemblée générale s'il est en retard dans le
paiement de sa cotisation et s'il a été informé de la perte de ce droit au moins vingt
jours avant la date fixée pour l'assemblée générale.

Article 5 - CONVOCATION ET COMPÉTENCES DE L'ASSEMBLEE GÉNÉRALE

1. La convocation de l'assemblée générale est du ressort du comité.
2. La convocation doit être adressée par voie postale à tous les membres actifs au
moins vingt jours avant la date de réunion et doit inclure l'ordre du jour.
3. L'assemblée générale doit se réunir en séance ordinaire une fois par année, au plus
tard le 30 juin, au cours de laquelle le comité présente les comptes et un rapport
d'activité pour examen et approbation.
4. L'assemblée ordinaire approuve les comptes de l'année civile, décharge le comité, élit
le comité et nomme deux vérificateurs des comptes.
5. L'assemblée générale peut être convoquée pour se réunir en séance extraordinaire
sur demande du comité ou sur demande écrite adressée au comité par un cinquième
(1/5) au moins des membres.
6. Toute proposition, émise par au minimum 1/5 des membres, devant être soumise à
l'assemblée générale, doit parvenir, par écrit, au comité avant la prochaine
convocation, qui l'inclura dans l'ordre du jour.

Article 6 - ÉLECTION DU COMITÉ

1. Le comité se compose d'un président, d'un ou plusieurs vice présidents, d'un trésorier
et d'un secrétaire, ainsi que d'autres personnes membres de l'association.
2. Le mandat du président est automatiquement reconduit d'année en année, sauf si une
majorité des membres présents à l'assemblée générale demande un changement,
auquel cas il est procédé à une élection du président. Le président sortant peut être
par la suite réélu.
3. Chaque année, le président propose les membres de son comité lors de la
convocation des membres. Les membres du comité sont élus en bloc, sur la base de la liste proposée par le président. En cas de dissension, une élection séparée doit être
prévue.
4. Tous les membres du comité doivent être membres de l'association et être à jour dans
le paiement de leur cotisation.
En cas d'acte préjudiciable aux intérêts de l'association, mais non en cas de simple
divergence d'opinion, le comité peut exclure, en le motivant par écrit sur demande du
membre exclu, un ou plusieurs membres du comité et nommer des remplaçants, avec
effet immédiat.

Article 7 - COMPÉTENCES DU COMITÉ

1. Les compétences et les tâches du comité sont :
a) Direction et coordination des activités, dans le respect du but, des intérêts de
!'association et des décisions de l'assemblée générale.
b) Administration et gestion financière, avec tenue d'une comptabilité.
c) Défense des intérêts de l'association et de ses membres au sein de celle-ci, ainsi
qu'à l'extérieur.
d) Convocation des assemblées générales.
e) Tenue des procès-verbaux des séances de l'assemblée générale et du comité.
f) Organisation des activités et manifestations de !'association.
g) S'il l'estime nécessaire, mandat de personnes compétentes, membres de
l'association ou non, pour l'aide dans l'accomplissement de ses tâches,
notamment par la création de commissions, de comités de soutien ou consultatif.
h) Gestion et administration des biens de l'association.
i) Admission* et exclusion* des membres, ainsi que le choix des catégories des
membres admis. (*à ratifier par l’AG)
j) Encaissement des cotisations.
2. Le comité se réunit régulièrement, selon les besoins.
3. Les décisions du comité sont prises en collégialité, à la majorité simple. En cas
d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.
4. Le comité siège et décide valablement quel que soit le nombre des membres présents
pour autant que le président ou le(s) vice-président(s) en fassent partie.
5. La démission d'un membre du comité ou de l'un des vérificateurs des comptes doit
porter un préavis d'un mois pour la fin d'un mois. Le comité peut nommer un
remplaçant jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 8 - ÉLECTION DES VÉRIFICATEURS

1. Les vérificateurs des comptes sont élus par l'assemblée générale, leur mandat débute
dès la fin de l'assemblée générale qui les a élus. Ils doivent avoir des notions de
comptabilité. Ils ne doivent pas faire partie du comité.
2. Les vérificateurs des comptes sont chargés de présenter un rapport sur la tenue de la
comptabilité de l'association. Ils peuvent, à tout instant, interroger les membres du
comité et contrôler l'état des comptes.

Article 9 - MEMBRES, ADMISSIONS

1. L'association est constituée de membres actifs et de membres sympathisants.
2. La qualité de membre s'obtient, aux conditions énumérées au chiffre 4 ci-après, sur
inscription ou demande écrite adressée au comité, ou sur invitation de ce dernier.
3. Le comité peut refuser une adhésion, il n'est pas tenu de motiver sa décision. Aucun
recours n'est possible.
4. Les conditions d'admission sont les suivantes :
a) Membres actifs
Par membre actif, on entend toute personne disposée à soutenir et/ou à s'investir
personnellement, ou pour le compte d'une personne morale ou d'un groupement
p u b l i c , d a n s l a
Les membres actifs constituent l'assemblée générale et disposent du droit de vote.
Ce droit de vote est cependant perdu pour un membre si sa cotisation n’a pas été
versée avant la fin de l’année civile échue. Ils sont membres permanents.
b) Membres sympathisants
L'association est aussi ouverte aux personnes désirant soutenir les buts sans
devenir membres actifs. Elles ont alors la qualité de membre sympathisant.
Le membre sympathisant n’est pas convoqué personnellement à l’assemblée
générale. Il ne dispose pas du droit de vote. Il reçoit annuellement une information.
5. Tous les membres sont tenus de respecter les présents statuts, les décisions de
!'assemblée générale et du comité, et d’agir conformément aux intérêts et aux buts de
l'association.
6. Tous les membres ont le droit de participer aux activités de l'association.

Article 10 - COTISATIONS

1. Chaque membre actif est tenu de payer une cotisation annuelle, dont le montant sera
fixé chaque année par l’assemblée générale pour chaque catégorie (individuel et
collectif)
Pour le membre sympathisant une cotisation minimale est également fixée par
l’assemblée générale.
2. La cotisation est payable d'avance, en une fois, avant la fin de l’année civile.
3. Les cotisations payées sont acquises à l'association.

Article 11 - PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

1. La qualité de membre se perd:
a) Par démission, qui doit être notifiée par écrit au comité pour la fin du mois
courant. Dans tous les cas, la cotisation annuelle restera due à l'association.
b) Pour le membre actif, par non-paiement de la cotisation après deux rappels.
c) Par exclusion par le comité, pour violation grave des statuts, agissements
contraires aux intérêts de l'association

Article 12 - REPRÉSENTATION, ENGAGEMENT, RESPONSABILITÉ

1. Le "VRAC" est valablement engagé par la signature collective du président et d’un
membre du comité
2. Les membres de l'association sont dégagés de toute responsabilité personnelle, les
engagements de !'association étant garantis exclusivement par l'avoir social.

Article 13 - RESSOURCES

1. Les ressources du "VRAC" sont les cotisations des membres, les dons, le produit des
manifestations organisées par l'association et les autres ressources dont l'association
pourrait bénéficier.
2. Ces ressources servent à assurer le bon fonctionnement de l'association.

Article 14 - MODIFICATION DES STATUTS

1. Seule l'assemblée générale est compétente pour apporter des modifications aux
statuts.
2. Tout projet de modification doit être adressé au comité quarante jours au moins avant
la réunion de l'assemblée générale, qui délibérera sur le projet. Il devra figurer dans
l'ordre du jour.

Article 15 - DISSOLUTION

1. La dissolution de l'association est du ressort de l'assemblée générale, qui doit se
réunir pour la circonstance en séance extraordinaire où seul l'objet figurera à l'ordre
du jour.
2. Pour pouvoir délibérer sur la dissolution de l'association, un quorum de présence de
l'assemblée générale équivalent à trois quarts (3/4) des membres actifs doit être
atteint. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est
convoquée et pourra prononcer la dissolution quel que soit le nombre des membres
présents.
La dissolution est prononcée si elle est décidée par au moins trois quarts des
membres présents.

Article 16 - LIQUIDATION

1. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale pourra nommer un ou plusieurs
liquidateurs dont elle fixera strictement les pouvoirs. Cette nomination met fin
automatiquement au mandat du comité.
2. L'actif net, après paiement de toutes les dettes, sera attribué à une institution
poursuivant le même but que le "VRAC" ou à une oeuvre caritative choisie par le
comité.

Article 17 - ENTRÉE EN VIGUEUR

1. Ces modifications des statuts ont été adoptées par l'assemblée générale du 10 mars
2005
2. Elles entrent en vigueur immédiatement.

Article 18 - FOR ET DROIT APPLICABLE

1. Tout litige relatif aux rapports entre l'association et ses membres, ou survenant au
sein de l'association, sera soumis au droit suisse.

LES 10 MEMBRES FONDATEURS (Versoix, le 2 novembre 1999) - Jean-Luc ARNI - Christine CONTI JAOUIER - Pierre DUPANLOUP - Gil HERBEZ - Cédric HERBEZ - Marc HOUVET - Ghislaine MERCERAT MARTI - Nora MULLER - Claudio PISANI - Philippe RENEVIER

LES MEMBRES ACTIFS (2004) :
Comité 2005 :
Pierre Dupanloup (prés.), Ghilaine Mercerat Marti (vice prés.), - Gil Herbez (secrétaire), - Cédric Herbez (trésorier), - Christine Conti Jaquier (pv), - Marc Houvet - Jean-Luc Arni, - Bertrand Theubet

autres membres actifs :
Anne Antonelli, Anne-Lise Berger Bapst (vérif),
Catherine+Hervé Frichot-Janin Stéphane Gisler (TéléVersoix),
Montserrat Llusia, Claudio Pisani (conseil-juridique),
Nicolas Reichel, Philippe Renevier (conseil architecte),
Sandra Ruttimann-Zahnd.
membres associatifs 2004 :
Le Rado - Télé Versoix